Conditions générales d’utilisation du site Web d’Ecovacs Robotics

 

Date d’entrée en vigueur : Le 28 février 2023

 

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LICENCE

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ACCÈS AU PRÉSENT SITE WEB ET RESTRICTIONS

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Vous ne devez pas utiliser le présent site Web de quelque façon que ce soit qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site Web ou une altération de la disponibilité ou de l’accessibilité du site Web, ou de quelque façon que ce soit qui soit illicite, illégale, frauduleuse ou préjudiciable, ou en lien avec une activité ou une finalité qui soit illicite, illégale, frauduleuse ou préjudiciable.

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Vous ne devez pas utiliser le présent site Web pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées.

Vous ne devez pas utiliser le présent site Web à des fins de marketing sans notre consentement écrit exprès.

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UTILISATION NON AUTORISÉE ET RESTRICTIONS

Le présent site Web n’est pas destiné aux enfants, en particulier les moins de treize (13) ans. En accédant au site Web ou en l’utilisant, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé d’au moins dix-huit (18) ans, ou que vous avez la permission expresse d’un parent ou tuteur légal d’accéder au présent site Web ou de l’utiliser, et votre parent ou tuteur légal accepte d’être lié par les présentes conditions en votre nom. Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation d’Internet et l’accès au présent site Web sont exclusivement à vos propres risques. Bien que nous ayons tenté de créer un site Web sûr et fiable, vous devez comprendre que la confidentialité de toute communication ou de tout matériel transmis vers/depuis le site Web par Internet ou toute autre forme de réseau de communication mondial ne peut être garantie. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables de la sécurité de toute information transmise vers ou depuis le présent site Web.

DROITS D’AUTEUR, MARQUES DE COMMERCE ET AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ

En accédant au présent site Web, vous acceptez de vous conformer aux lois applicables et de respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui.  Vous convenez que vous êtes responsable de toute violation des lois applicables et de toute violation des droits de tiers causée par tout contenu utilisateur (défini plus bas) que vous nous fournissez ou nous transmettez.

Tout le contenu du présent site Web, y compris le texte, le texte caché dans notre code source, le logiciel, les marques de commerce, les logos, les photos, les vidéos, les images, les éléments graphiques, la musique, le son ou tout autre support numérique, est soumis à une protection par brevet, droit d’auteur, marque de commerce et (ou) autre droit de propriété. 

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Vous pouvez imprimer, ou faire imprimer par un tiers, tout matériel téléchargeable contenu sur le présent site Web, à condition : a) que le matériel soit uniquement destiné à un usage non commercial et personnel; b) qu’aucun droit d’auteur, aucune référence à l’auteur, aucune marque de commerce, aucune légende ou autre avis de propriété ne soit retiré du matériel; et c) que le matériel ne soit modifié d’aucune façon.  Sauf dans la mesure expressément prévue aux présentes, vous ne pouvez pas modifier, créer des œuvres dérivées, copier, redistribuer, publier, transmettre, afficher ou exploiter de quelque manière que ce soit tout contenu ou matériel provenant du présent site Web sans autorisation écrite expresse de notre part et, le cas échéant, du détenteur des droits d’auteur respectifs.  Vous reconnaissez que vous n’obtenez aucun droit de propriété en téléchargeant ou en imprimant du matériel protégé par le droit d’auteur.

SURVEILLANCE; PLAINTES RELATIVES AU DROIT D’AUTEUR

Vous convenez que nous avons le droit, mais pas l’obligation, de surveiller, de modifier, de divulguer, de refuser de publier, ou de supprimer, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, tout matériel et tout contenu qui se trouvent sur le présent site Web, et ce, à notre seule discrétion.  Nonobstant ce droit, nous n’examinons pas tout matériel soumis sur le présent site Web, et nous ne sommes pas en mesure de le faire.  En cas de notification, nous pourrions enquêter sur une allégation selon laquelle le contenu qui nous est transmis contrevient aux présentes conditions générales et décider si la communication doit être retirée.  Toutefois, nous n’avons aucune obligation de retirer du contenu et n’assumons aucune responsabilité découlant de toute action ou de tout contenu transmis par vous ou par un tiers sur ou hors du présent site Web, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur, diffamation, médisance, calomnie, omission, fausseté, obscénité, pornographie, blasphème, inexactitude ou tout danger y figurant. 

Digital Millennium Copyright Act

Nous pouvons, dans des circonstances appropriées et à notre entière discrétion, mettre fin à l’accès des utilisateurs qui enfreignent ou violent par ailleurs les droits d’autrui.  Si vous croyez que votre travail a été copié et qu’il est accessible sur le présent site Web d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, vous pouvez nous en informer en nous fournissant les renseignements suivants :

Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui fait l’objet d’une violation présumée;

L’identification des œuvres protégées par le droit d’auteur qui auraient fait l’objet d’une violation, ou si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur le présent site Web sont citées dans un seul avis, une liste représentative de ces œuvres sur le présent site Web;

L’identification du matériel qui est considéré comme contrefait ou faisant l’objet d’une activité de contrefaçon et qui doit être supprimé ou auquel l’accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel;

Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de communiquer avec vous, comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique;

Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière qui fait l’objet de la réclamation n’est pas autorisée par vous, votre mandataire ou la loi;

Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans l’avis sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire d’un droit exclusif qui fait l’objet d’une violation présumée.

MISES À JOUR DU SITE WEB

Nous ne garantissons pas que le site Web ou une quelconque partie de celui-ci sera disponible ou accessible en tout temps.  Nous pouvons, à l’occasion, restreindre l’accès à l’ensemble ou à une partie du présent site Web.  Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier des renseignements sur le présent site Web, sauf si la loi l’exige.  Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au présent site Web ne doit être interprétée comme une indication que toutes les informations sur le site Web ont été modifiées ou mises à jour.  N’oubliez pas que lorsque vous lisez des renseignements sur le présent site Web, ces renseignements peuvent ne pas représenter l’intégralité de l’information disponible sur un sujet.  De plus, des événements ultérieurs ou des changements de circonstances peuvent rendre les informations existantes sur le présent site Web inexactes ou incomplètes.

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EXCLUSION DE GARANTIES

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LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Nous n’assumons aucune responsabilité et ne serons pas tenus responsables à l’égard des dommages ou des virus pouvant infecter votre ordinateur, votre équipement de télécommunication, ou tout autre bien, causés par votre accès au site Web, son utilisation ou sa navigation, ou découlant de ceux-ci, ou par le téléchargement de toute information ou de tout matériel à partir du présent site Web, ou découlant de celui-ci. EN AUCUN CAS NOUS NE POURRONS, NI AUCUN DE NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, SUCCESSEURS OU AYANTS DROIT, OU TOUTE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA TRANSMISSION DE CE SITE WEB, ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE RELATIVEMENT À UN QUELCONQUE DOMMAGE ÉCONOMIQUE PARTICULIER, PUNITIF, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, CEUX RÉSULTANT DE LA PERTE DE PROFITS, DE LA PERTE DE DONNÉES OU D’UNE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS) DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE WEB, TOUT SITE WEB LIÉ À CE SITE WEB, OU DES RENSEIGNEMENTS OU DU MATÉRIEL CONTENUS SUR UN OU PLUSIEURS DE CES SITES WEB, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN ACTE DÉLICTUEL OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QU’UN AVIS AIT ÉTÉ DONNÉ OU NON QUANT À L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉCLAMATIONS POUR BLESSURES CORPORELLES NI AUX RÉCLAMATIONS POUR FRAUDE À LA CONSOMMATION.

RÉSILIATION

Vous comme nous pouvons suspendre ou résilier votre compte ou votre utilisation du présent site Web à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou pour aucune raison. Vous êtes personnellement responsable des commandes passées ou des frais engagés par le biais de votre compte avant la résiliation. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou de supprimer tout ou quelque partie que ce soit du présent site Web à tout moment et sans préavis.

CONTENU UTILISATEUR

Nous pouvons à l’occasion permettre aux utilisateurs de publier du contenu de tout matériel de création, y compris des suggestions créatives, des idées, des notes, des dessins, des photographies, des concepts ou autres renseignements ou communications, y compris des données, des questions, des commentaires, des suggestions, ou des éléments analogues (collectivement, le « Contenu utilisateur »). En publiant du Contenu utilisateur, vous acceptez de ne pas téléverser, publier ou transmettre de quelque manière que ce soit du contenu (y compris du texte, des liens, des communications, des logiciels, des images, des sons, des données ou d’autres renseignements) qui :

 

  1. est contraire aux utilisations permises décrites dans les présentes conditions générales, y compris, mais sans s’y limiter, du contenu à caractère illégal, dangereux, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, vulgaire, blasphématoire, sexuellement explicite, obscène, offensant ou répréhensible sur le plan racial ou ethnique;
  2. enfreint un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété d’une partie;
  3. constitue une sollicitation commerciale, une campagne politique, une publicité ou une promotion, ou toute autre forme de sollicitation non autorisée. Les liens qui renvoient vers des sites Web commerciaux ne seront pas considérés comme des sollicitations non autorisées, à moins que le lien ou le contenu du site Web ne semble être conçu comme un moyen de sollicitation, ce dont nous déciderons à notre entière discrétion;
  4. contient des virus logiciels, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d’annulation de message ou tout autre code ou fichier informatique conçu pour perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel;
  5. fournit des informations non publiques sur nous ou toute autre entreprise ou personne sans l’autorisation nécessaire. Cela comprend le nom, l’adresse et le numéro de poste de nos employés et d’autres utilisateurs du site Web;
  6. interfère intentionnellement avec le fonctionnement du présent site Web, notamment, sans s’y limiter, le bombardement par messagerie ou « publication », le bombardement de nouvelles, d’autres techniques d’inondation, les tentatives délibérées de surcharger un système et les attaques de diffusion, ou les tentatives d’éviter le blocage de la messagerie;
  7. usurpe l’identité de toute personne ou entité, y compris l’un de nos employés, ou représente de manière inexacte l’origine du contenu;
  8. attaque ou insulte un autre utilisateur de site Web ou un gestionnaire de site Web;
  9. suggère ou encourage des activités illégales; ou
  10. est considéré comme inapproprié, selon nous, à notre entière discrétion.

Si vous publiez du contenu ou soumettez du matériel, et à moins d’indication contraire, vous nous accordez un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et entièrement cessible d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d’afficher ce contenu partout dans le monde, au moyen de n’importe quel support. Vous nous accordez, ainsi qu’à nos titulaires de sous-licence, le droit d’utiliser le nom que vous soumettez en lien avec ce contenu. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez par ailleurs tous les droits sur le contenu que vous publiez; que le contenu est vrai et exact; que l’utilisation du contenu que vous fournissez ne contrevient pas à la présente politique et ne causera aucun préjudice à une personne ou à une entité; et que vous nous indemniserez pour toutes les réclamations découlant du contenu que vous nous fournissez.  Nous déclinons toute responsabilité pour du contenu publié par vous ou par un tiers.

Nous pouvons surveiller, réviser ou modifier le Contenu utilisateur, mais nous n’avons aucune obligation de le faire. Dans tous les cas, nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver l’accès à tout Contenu utilisateur pour quelque raison que ce soit, y compris le Contenu utilisateur qui, à notre entière discrétion, enfreint les conditions générales. Nous pouvons prendre ces mesures sans donner de préavis, ni à vous ni à un tiers. La suppression ou la désactivation de l’accès au Contenu utilisateur relève de notre entière discrétion, et nous ne promettons pas de supprimer ou de désactiver l’accès à un Contenu utilisateur particulier.

Le Contenu utilisateur exclut les informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse électronique, votre adresse physique, votre ou vos numéros de téléphone et les renseignements sur votre carte de crédit que vous pouvez nous fournir.  Les informations personnelles sont assujetties à notre politique de confidentialité, laquelle est expressément intégrée aux présentes conditions générales par renvoi.

INDEMNISATION

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos membres, gestionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, consultants, mandataires, concédants de licence, détaillants et fournisseurs à l’égard de toute réclamation (qu’il s’agisse ou non de simples allégations ou autre), perte, dépense et de tout dommage-intérêt et coût; y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat raisonnables découlant de toute violation des présentes conditions générales ou de toute activité (y compris une négligence ou une conduite illicite) de votre part ou de toute autre personne accédant au présent site Web à l’aide de votre compte.  Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute question susceptible de faire l’objet d’une indemnisation de votre part à vos frais, et vous ne devez, en aucun cas, régler ou clore toute question sans notre consentement écrit préalable.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Nous pouvons fournir des liens, à notre seule discrétion, vers d’autres sites Web sur Internet pour vous aider à trouver ou à accéder à des renseignements, à des produits et à des services connexes. Ces sites Web n’ont pas nécessairement été examinés par nos soins et sont gérés par des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle. Par conséquent, nous déclinons expressément toute responsabilité quant au contenu, au matériel ou à l’exactitude des renseignements et (ou) à la qualité des produits ou des services fournis par ces sites Web tiers, ou offerts ou annoncés par ceux-ci. Les présentes conditions générales et notre politique de confidentialité ne s’appliquent pas à vos interactions avec des sites Web tiers.

CESSION

Nous pouvons transférer, sous-traiter ou gérer autrement nos droits et (ou) nos obligations en vertu des présentes conditions générales sans vous en aviser ni obtenir votre consentement. Vous ne pouvez pas transférer, sous-traiter ou gérer autrement vos droits et (ou) vos obligations en vertu des présentes conditions générales.

DIVISIBILITÉ

Les dispositions des présentes conditions générales doivent être interprétées de manière à ce qu’elles soient valides, légales et exécutoires. Dans l’éventualité où une disposition serait jugée invalide, illégale ou inexécutable, en partie ou intégralement, ces dispositions seront modifiées ou restreintes dans la mesure et de la manière nécessaires pour qu’elles soient valides, légales et exécutoires. Il est expressément entendu et convenu entre les parties que cette modification ou restriction peut être accomplie unilatéralement par nous, ou sinon, sur disposition d’un tribunal ou d’un arbitre. Si ces dispositions ne peuvent en aucun cas être modifiées ou restreintes de cette manière, elles seront retranchées des présentes conditions générales sans que cela affecte la validité, la légalité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Les présentes conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Ecovacs Robotics relativement à votre utilisation du présent site Web, et remplacent toutes les ententes précédentes concernant votre utilisation du présent site Web.
 

Contrôle des exportations et respect des sanctions
 

Vous devez vous conformer à toutes les sanctions économiques et aux lois sur le contrôle des exportations des pays applicables, y compris, mais sans s'y limiter, l'Union européenne, les Etats-Unis et d'autres pays/régions applicables ( » Règlements sur le contrôle des exportations et les sanctions »). Vous déclarez et garantissez que (1) vous ne figurez pas sur la liste des entités interdites ou restreintes en vertu des réglementations sur le contrôle des exportations et les sanctions ; (2) les services et produits d'ECOVACS ne seront pas utilisés à des fins illégales, y compris, mais sans s'y limiter, à des fins militaires, terroristes ou de violation des droits de l'homme ; (3) vous ne résidez pas dans un pays ou une région frappé(e) d'embargo. (4) Vous ne transférerez pas les services et produits d'ECOVACS vers (i) un pays ou une région sous embargo, ou (ii) une entité ou une personne physique faisant l'objet de restrictions ou de sanctions en vertu des règlements sur le contrôle des exportations et les sanctions (y compris, mais sans s'y limiter, la liste SDN des Etats-Unis). Si vous êtes en violation de cette clause, nous aurons le droit de mettre fin aux services d'ECOVACS et de refuser de vous fournir des produits d'ECOVACS à tout moment, à notre seule discrétion, avec effet immédiat, et vous devrez nous indemniser pour toutes les pertes, dommages, coûts et responsabilités causés par de telles violations.

DROIT ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de Californie, aux États-Unis d’Amérique, nonobstant tout principe de conflit de lois.  Si une partie des conditions générales est illégale, nulle ou inexécutable, cette partie sera considérée comme dissociable et n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. Tout différend relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’État de Californie, aux États-Unis d’Amérique.

 

NOUS CONTACTER

Si vous avez des préoccupations concernant les présentes conditions générales, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

1500 Fashion Island Blvd. Suite 201

San Mateo, CA 94402

Courriel : customerservice@ecovacs.com

Tél. : 916 445-1254 – 800 952-5210